Les sanctions contre le harcèlement scolaire

Découvrez comment le harcèlement scolaire est actuellement puni par la loi française et ce que risque concrètement un enfant/ un ado qui en harcèle un autre

La loi autorise la possibilité de saisir et de confisquer des téléphones portables et des ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant.

Depuis la rentrée 2023, les élèves harceleurs dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé des autres élèves, peuvent être transférés dans un autre établissement.

Les sanctions contre le harcèlement scolaire

Depuis la loi du 3 mars 2022, le harcèlement à l'école est un délit pénal qui concerne toute personnes au sein de l’institution scolaire : les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires.

Les personnes reconnues coupables de harcèlement sont passibles :

de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque les faits auront entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours. La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours ;
jusqu’à de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.

Un stage de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire » pourra être également prononcé par le juge.

Les sanctions en cas de harcèlement scolaire

Les sanctions pénales en cas de harcèlement scolaire

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